Conditions générales de location
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de location (CGL) s’appliquent à toutes les prestations de location de photobooths proposées par Photo Sparkle, entreprise individuelle représentée par Anthony Giovanneschi, dont le siège social est situé au 417 avenue de Pessicart, 06100 Nice.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGL. Celles-ci prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Réservation et validation
Toute réservation est confirmée à réception du devis signé accompagné du paiement de l’acompte.
La signature du devis bloque la date de la prestation et engage le client sur l’acceptation des conditions contractuelles définies dans le présent document.
Article 3 – Acompte et modalités de paiement
Un acompte de 100 € est demandé pour toute réservation.
Pour les prestations supérieures à 800 €, l’acompte correspond à un pourcentage du montant total précisé sur le devis. Le paiement de l’acompte doit être effectué avant l’événement. Le solde restant est exigé en début de prestation, le jour de l’événement.
Article 4 – Modes de paiement acceptés
Les paiements acceptés sont les suivants : espèces & virement bancaire.
Les paiements par carte bancaire ou par chèque ne sont pas acceptés.
Article 5 – Annulation et avoir
En cas d’annulation de la prestation par le client, des frais pourront être prélevés sur l’acompte à titre de dédommagement. Le solde éventuel de l’acompte, après déduction des frais, sera converti en avoir, valable 12 mois à compter de la date initiale de la prestation.
Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué.
Article 6 – Caution
Pour toute location sans opérateur, un chèque de caution de 2000 € est exigé au moment de la remise du matériel.
Ce chèque n’est pas encaissé, sauf en cas de dommages constatés ou de non-restitution du matériel. Il est restitué après vérification complète du matériel.
Article 7 – Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable du matériel mis à disposition pendant toute la durée de la location.
En cas de perte, dégradation ou usage non conforme, il devra assumer l’ensemble des frais de réparation ou de remplacement. Si les dommages causés empêchent la réalisation d’une prestation ultérieure, le client devra également compenser le manque à gagner.
Article 8 – Conditions d’utilisation du matériel
Le matériel doit être utilisé dans les conditions normales prévues.
Seule l’utilisation de l’écran tactile est autorisée. En cas de dysfonctionnement, le client peut redémarrer la borne ou contacter Photo Sparkle pour assistance. Toute utilisation abusive ou non conforme engage la responsabilité du client.
Article 9 – Force majeure
Photo Sparkle ne pourra être tenu responsable si la prestation ne peut être assurée en cas de force majeure : grève, intempéries, panne majeure, catastrophe naturelle, etc.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site internet.
Article 11 – Tribunal compétent
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal de Nice est seul compétent en cas de litige.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Photo Sparkle ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors qu’il accède au site à partir d’autres pays.
